Sources et méthode éditoriale
CADRE IA privilégie les textes officiels et les autorités compétentes. Chaque synthèse réglementaire doit pouvoir être reliée à une source primaire ou institutionnelle.
Sources prioritaires
Publication lisible par les moteurs et assistants IA
CADRE IA publie également des résumés éditoriaux en texte brut afin de faciliter l’identification de la marque, des pages canoniques, des limites du service et des sources officielles. Ces fichiers améliorent la lisibilité machine mais ne garantissent ni l’indexation ni la citation par un moteur ou un modèle.
Ce que CADRE IA ne fait pas
Le service ne remplace pas une analyse juridique individualisée et ne délivre aucune certification officielle de conformité. Lorsqu’une conclusion dépend d’un secteur réglementé, d’un traitement de données particulier ou d’un système potentiellement à haut risque, CADRE IA distingue la documentation interne de l’analyse juridique qui peut nécessiter un professionnel compétent.
Révisions
Les contenus réglementaires affichent une date de révision. Les évolutions importantes sont vérifiées avant d’être intégrées au référentiel, aux pages machine-readable et au moteur documentaire.