Confidentialite

Données traitées

Le service traite les données nécessaires à la création de compte, la facturation, la sécurité, la conservation des registres et la génération des documents demandés. Les utilisateurs sont invités à ne pas saisir de données sensibles ou confidentielles dans les champs qui ne le nécessitent pas.

Sous-traitants

À finaliser avant lancement selon les prestataires réellement activés : hébergeur, Stripe, fournisseur d’e-mail et OpenAI. La politique devra préciser finalités, bases légales, durées, transferts éventuels et modalités d’exercice des droits.