Service privé indépendant · Sources officielles vérifiables · Révision éditoriale continue · Cadre méthodologique
CADRE IAGouvernance de l’intelligence artificielle
Diagnostic Tarifs Se connecter
Forfaits annuels

Un dossier vivant, révisé chaque année.

Chaque forfait inclut l’espace entreprise, le registre des usages, la documentation, la révision annuelle et l’attestation CADRE IA vérifiable. Les prix affichés sont hors taxes lorsque la TVA est applicable.

Mise à jour annuelle incluse

À chaque échéance, CADRE IA vous invite à revoir les usages, l’effectif et le périmètre déclaré. Le registre est contrôlé, la charte et la politique IA sont régénérées, puis une nouvelle attestation annuelle peut être émise.

Pourquoi agir maintenant ?L’article 4 de l’AI Act est déjà applicable.

Pour les fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA, la maîtrise de l’IA fait partie des obligations en vigueur. Les autres exigences et les sanctions éventuelles dépendent du rôle, du système et de l’usage concerné.

Obligations AI Act →Sanctions et risques →
Facture professionnelleÉmise pour chaque règlement annuel.
Attestation vérifiablePDF, page publique et badge intégrable sur le site de l’organisation.
Traçabilité annuelleLes versions précédentes restent historisées dans l’espace client.
Forfait Solo

Solo

Pour un indépendant ou dirigeant seul.

39 € par an
  • Diagnostic et plan d’action
  • Registre des usages IA
  • Charte et politique de gouvernance IA
  • Parcours de maîtrise de l’IA et attestation interne
  • Révision annuelle du dossier incluse
  • Nouvelle édition annuelle des documents
  • Attestation CADRE IA vérifiable
  • Badge intégrable sur le site internet
  • Historique des versions et exports PDF
Attestation privée

Le badge CADRE IA constate un dossier documenté et revu. Il ne constitue pas une certification officielle de conformité à l’AI Act.

Souscription annuelleRèglement professionnel
Mode de règlement
Le plus adapté aux TPE
Forfait Équipe

Équipe

Pour une TPE ou une petite équipe jusqu'à 10 personnes.

99 € par an
  • Diagnostic et plan d’action
  • Registre des usages IA
  • Charte et politique de gouvernance IA
  • Parcours de maîtrise de l’IA et attestation interne
  • Révision annuelle du dossier incluse
  • Nouvelle édition annuelle des documents
  • Attestation CADRE IA vérifiable
  • Badge intégrable sur le site internet
  • Historique des versions et exports PDF
  • Suivi des membres de l’équipe
Attestation privée

Le badge CADRE IA constate un dossier documenté et revu. Il ne constitue pas une certification officielle de conformité à l’AI Act.

Souscription annuelleRèglement professionnel
Mode de règlement
Forfait Entreprise

Entreprise

Pour une organisation jusqu'à 50 personnes.

249 € par an
  • Diagnostic et plan d’action
  • Registre des usages IA
  • Charte et politique de gouvernance IA
  • Parcours de maîtrise de l’IA et attestation interne
  • Révision annuelle du dossier incluse
  • Nouvelle édition annuelle des documents
  • Attestation CADRE IA vérifiable
  • Badge intégrable sur le site internet
  • Historique des versions et exports PDF
  • Suivi des membres de l’équipe
Attestation privée

Le badge CADRE IA constate un dossier documenté et revu. Il ne constitue pas une certification officielle de conformité à l’AI Act.

Souscription annuelleRèglement professionnel
Mode de règlement
Renouvellement annuelLe forfait couvre une période de douze mois. Par carte, le renouvellement peut être géré automatiquement par Stripe. Pour un virement bancaire classique, CADRE IA émet une nouvelle demande de règlement : aucun prélèvement n’est effectué automatiquement.