CADRE IA présente une synthèse opérationnelle fondée sur des sources officielles. Les textes officiels et l’analyse applicable à votre situation restent prioritaires.
Ce que l'AI Act change pour les organisations
Le règlement distingue notamment les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d'IA. Une entreprise qui utilise un outil d'IA dans son activité peut relever de la notion de déployeur selon le contexte. Les exigences varient fortement selon le système et son usage : un outil de rédaction n'appelle pas la même analyse qu'un système intervenant dans le recrutement, l'évaluation de personnes ou un domaine réglementé.
Une approche fondée sur le risque
Certaines pratiques sont interdites, certains systèmes font l'objet d'exigences renforcées et de nombreux usages courants restent soumis à des obligations plus limitées. Il faut donc éviter deux erreurs : considérer toute IA comme haut risque, ou considérer tout outil grand public comme dépourvu d'enjeu.
Par où commencer
Un inventaire des usages, une règle interne claire, une sensibilisation adaptée des équipes et une revue des traitements de données constituent un socle pragmatique. Lorsque des personnes sont affectées par un système, ou que des données personnelles ou sensibles sont utilisées, une analyse plus approfondie peut être nécessaire.