À retenir

CADRE IA présente une synthèse opérationnelle fondée sur des sources officielles. Les textes officiels et l’analyse applicable à votre situation restent prioritaires.

Outils et comptes autorisés

Énumérez les outils validés, les types de comptes autorisés et, lorsque c'est pertinent, les réglages de confidentialité attendus. Interdire abstraitement toute IA alors qu'elle est déjà utilisée pousse les usages dans l'ombre.

Données et confidentialité

Précisez quelles informations ne doivent pas être communiquées à un outil externe : secrets d'affaires, identifiants, données sensibles, dossiers clients ou documents contractuellement confidentiels, sauf cadre expressément validé.

Responsabilité humaine

La charte doit rappeler que les sorties d'un système génératif peuvent être inexactes. Les contenus, décisions et livrables doivent faire l'objet d'un niveau de vérification adapté à leur impact.

Sources vérifiables