Conditions

Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès au service CADRE IA. La version définitive doit être relue et complétée par l’éditeur avant commercialisation.

Absence de certification

Les diagnostics, documents et attestations internes fournis par CADRE IA ne constituent ni une certification officielle, ni une garantie de conformité, ni un avis juridique.

Paiement et accès

L’accès aux fonctionnalités payantes est activé après confirmation du règlement. Les conditions de renouvellement, résiliation et remboursement doivent être précisées selon la politique commerciale retenue.