CADRE IA présente une synthèse opérationnelle fondée sur des sources officielles. Les textes officiels et l’analyse applicable à votre situation restent prioritaires.
Finalité et base légale
Avant le traitement, l'organisation doit savoir pourquoi elle utilise les données et sur quelle base elle peut le faire. La présence d'une fonctionnalité IA ne crée pas une nouvelle base légale.
Minimiser ce qui est envoyé
Il est rarement nécessaire d'envoyer un dossier client complet pour obtenir une aide rédactionnelle. La pseudonymisation, la suppression des détails inutiles et le choix d'un outil offrant des garanties adaptées réduisent l'exposition.
Transparence et sécurité
Selon le contexte, les personnes doivent être informées du traitement. L'organisation doit également prendre des mesures techniques et organisationnelles adaptées et vérifier les conditions du fournisseur utilisé.